Hébergement

Le site est hébergé par LWS

10 rue de Penthièvre - 75008 Paris

Tel : 01 77 62 30 03

www.lws.fr

Dispositif de médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation,

le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige portant sur un contrat de vente ou une prestation de services.

Après démarche préalable écrite auprès de la société,

le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti :

Medimmoconso

1 allée du parc Masemena

44505 La Baule cedex

www.medimmoconso.fr

contact@medimmoconso.fr

Droit de propriété intellectuelle

Les marques, slogans, logos, éléments visuels, textes, photographies et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.Toute exploitation, reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits, est interdite.

Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes mentions légales.